qualitact logo 2025
06 26 45 76 00

Vie privée et RGPD
Date de mise à jour : lundi 2 juin 2025

1. Préambule

Dans le cadre de son activité, le site QUALITACT.COM est amené à collecter et traiter des données personnelles de ses utilisateurs.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la nature des données collectées, leur utilisation, la protection mise en place et les droits dont disposent les utilisateurs.
Le site QUALITACT.COM utilise un système de gestion des cookies basé sur le consentement préalable via le gestionnaire de cookies Complianz, conformément à la réglementation européenne.

2. Utilisation des cookies et des traceurs

Lors de la consultation du site QUALITACT.COM, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur, sous réserve de son consentement préalable.

Ces cookies peuvent avoir différentes finalités :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (essentiels pour garantir l’accès et la sécurité du site) ;

  • Cookies de mesure d’audience et statistiques (tels que ceux de Google Analytics) ;

  • Cookies liés aux contenus intégrés ou aux réseaux sociaux.

L’utilisateur peut gérer ses préférences de cookies à tout moment via le bandeau prévu à cet effet (solution Complianz).

Google Analytics
Le site utilise Google Analytics (GA4) pour analyser l’audience et améliorer les services proposés. La collecte de ces données est soumise au consentement préalable de l’utilisateur, et les adresses IP sont anonymisées conformément aux recommandations de la CNIL.

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, l’utilisateur peut consulter la politique dédiée via le bandeau de gestion des cookies.

3. Données personnelles collectées

QUALITACT.COM peut être amené à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone ;

  • Données de navigation et de connexion (adresse IP anonymisée, logs de connexion, type de navigateur, système d’exploitation) ;

  • Données fournies volontairement via les formulaires de contact ou les éventuelles commandes en ligne ;

  • Données collectées par les services tiers intégrés au site (contenus embarqués, réseaux sociaux, outils de statistiques).

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes effectuées via les formulaires de contact ;

  • Gestion de la relation client et des éventuelles commandes ;

  • Sécurisation du site et prévention des fraudes ;

  • Analyse de l’audience et des performances du site ;

  • Gestion des préférences de consentement aux cookies.

5. Base juridique des traitements

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), QUALITACT.COM traite les données personnelles sur la base :

  • Du consentement explicite de l’utilisateur (pour les cookies de mesure d’audience et les formulaires de contact) ;

  • De l’exécution contractuelle (gestion des commandes) ;

  • De l’intérêt légitime (sécurité du site, prévention des fraudes).

6. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à QUALITACT.COM et à ses éventuels sous-traitants techniques dûment encadrés par des contrats de sous-traitance conformes au RGPD.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.

7. Durée de conservation des données

  • Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant un maximum de 36 mois ;

  • Les données de navigation et statistiques sont conservées 26 mois conformément aux recommandations de la CNIL ;

  • Les données clients (comptes, commandes éventuelles) sont conservées pendant la durée légale nécessaire à la gestion administrative et comptable.

8. Sécurité des données

QUALITACT.COM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles : hébergement sécurisé en Union Européenne, protection des accès, chiffrement, pare-feu.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d’opposition au traitement ;

  • Droit à la portabilité des données ;

  • Droit de retirer leur consentement à tout moment ;

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les demandes peuvent être adressées à l’adresse suivante :

Julien Roi – r g p d @ a i n c r e a s i t e . c o m

Pour des raisons de sécurité, une vérification d’identité pourra être exigée.

10. Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données n’est réalisé en dehors de l’Union Européenne, sauf dans le cadre de l’utilisation de services tiers tels que Google Analytics, encadrés par les clauses contractuelles types et les mécanismes de protection de données adoptés par Google.

11. Commentaires et contenus embarqués

Lorsqu’un utilisateur laisse un commentaire ou interagit avec des contenus embarqués (vidéos, réseaux sociaux, articles), des données personnelles peuvent être collectées par ces services tiers selon leurs propres politiques de confidentialité.

12. Notification d’incident

En cas de violation de données, QUALITACT.COM s’engage à informer les utilisateurs concernés et les autorités de contrôle dans les délais légaux.